Diplôme d'Université [DU] en Droit Routier :

 

En partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Présidé par Jean-Paul CÉRÉ, Président de l’association Française de Droit Pénal, du Comité International des Pénalistes Francophones
jean-paul.cere@univ-pau.fr


Objectif de la formation :


Depuis l’avènement du permis à points en 1989, le législateur n’a eu de cesse de réformer le droit routier. La présence d’un volet de prévention des infractions à la circulation routière ne parvient pas à masquer l’accroissement progressif de la répression pénale qui impacte aujourd’hui l’ensemble des automobilistes avec le maillage de plus en plus serré du territoire par des radars dont les nouvelles générations s’avèrent de plus en plus performantes. L’aggravation des peines nettement perceptible depuis quelques années se couple avec de profondes et récurrentes
modifications des modes de poursuites, abondant vers une procédure de plus en plus complexe. Les derniers textes en dates illustrent cette évolution en marquant une nette extension des cas de mise en œuvre de la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule tout en accroissant sensiblement la répression à l’égard des représentants légaux des personnes morales. Les enjeux d’une perte de points et a fortiori d’une annulation du permis pour défauts de points nécessitent une parfaite connaissance de la législation applicable, une maîtrise fine de la procédure, des moyens de défense et de contestation.

Ce diplôme universitaire unique en France fait appel aux meilleurs spécialistes universitaires et professionnels afin de former tous les acteurs concernés ou intéressés par le droit routier (avocats, magistrats, responsables des  ressources humaines, assureurs, associations, étudiants...).

Renseignements et inscriptions :


Candidature à envoyer entre la fin du mois de juin et le début des cours en septembre à l'adresse suivante : du.droitroutier@univ-pau.fr