Propriété du site afedr.fr
Association des Avocats Français En Droit Routier (AFEDR).
Responsable de la publication
Me Jean-François CHANGEUR, Président de l’association des AFEDR | Avocat au Barreau de Bordeaux | R.C.S. n° 821 466 273
Identification de l’éditeur
Cabinet Changeur | 1 Rue Duffour Dubergier | 33000 Bordeaux | France
Hébergeur
OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
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La législation internationale de la propriété intellectuelle protège le site et les éléments qui le composent, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, vidéos.
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L’absence de consentement express du responsable de la publication de ce site internet interdit toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent.
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L’association AFEDR destine à un usage uniquement interne les données personnelles qu’elle collecte. Leur conservation dure douze mois maximum dans le cas d’une demande d’information, de rendez-vous ou de conseil à distance par le formulaire de contact. En aucun cas, ces données personnelles ne seront cédées et/ou vendues à des tiers. L’association assure une complète confidentialité de ces dernières comme l’y engage le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le responsable de la publication via le site professionnel de sa société.
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