ASSOCIATION AFEDR
À l’origine
En France, le droit pénal routier représente aujourd’hui entre 43 et 45% de l’activité pénale. Et pour cause : avec plus de 40 millions d’automobilistes sur les routes françaises, l’augmentation des moyens de répression et l’évolution de nos modes de déplacement, les accidents corporels et les infractions routières ont considérablement augmenté.
Au même moment, alors que le justiciable a plus que jamais besoin de son permis de conduire, les chances d’obtenir des nullités de procédure sont moins importantes que naguère. C’est en partie de ces constats que naît l’association AFEDR.
Me Jean-François Changeur, avocat au Barreau de Charente-Angoulême-Cognac depuis 1997, fonde l’association le 15 novembre 2015. Celle-ci compte alors moins d’une dizaine d’adhérents. En 2022, ils sont près d’une cinquantaine. De fait, le droit routier est devenu déterminant pour tous. Pour les justiciables bien sûr. Mais aussi pour l’ensemble des professionnels et institutionnels exerçant directement ou indirectement cette matière si spécifique du droit.
“C’est une matière très technique”, explique Jean-François Changeur. “Le droit routier est une sorte de machine à deux têtes. Un mélange subtil et fondamental entre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. L’avocat qui n’a pas la technicité requise en droit routier se focalise sur le droit pénal pour tenter d’obtenir une bonne décision pour son client. C’est une grave erreur car le droit pénal routier doit aussi être étudié à l’aune de la gestion des points sur le permis de conduire. Sous peine que son client le perde.”
DROIT PÉNAL ROUTIER
Une expertise qui ne doit rien au hasard
Sur un peu plus de 72 000 avocats en France, près des deux tiers pratiquent le droit pénal routier au quotidien. D’un côté, il y a ceux qui s’intéressent à la matière pour se perfectionner et acquérir les bons réflexes. De l’autre, ceux qui ne la considèrent pas à sa juste mesure et, en premier lieu, au détriment des intérêts de leurs clients. Passionné par les sports automobiles, c’est sur les circuits que Jean-François Changeur est sensibilisé au droit pénal routier. Il en vient à s’y engager pleinement pour en saisir tous les tenants et aboutissants.
“Le fait de traiter de plus en plus de dossiers en droit pénal routier permet d’acquérir une solide expérience et des automatismes essentiels. Puis d’être capable d’exécuter une véritable gymnastique intellectuelle pour saisir de plus en plus efficacement toutes les singularités de chacun d’entre eux. Au commencement, il y a toujours des questions clés à se poser. La première d’entre toutes étant : quel est le solde de points de mon client ?”
ASSOCIATION AFEDR
Information et prévention
Chaque jour, de plus en plus de gens perdent leur permis. C’est pourquoi le droit pénal routier est bien plus présent dans leur esprit. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées, du chauffeur routier au chef d’entreprise. Les conséquences d’une suspension, d’une invalidation ou, pire encore, d’une annulation du permis de conduire peuvent être désastreuses.
“J’ai été confronté dans certains dossiers à des déroutes voire des déchéances sociales dramatiques”, confie Jean-François Changeur. “Certains sont même allés jusqu’à la tentative de suicide.”
Perte d’un emploi, d’une maison, d’un foyer, d’une vie : l’éventualité de perdre son titre de conduite encourage désormais les gens à s’informer sans attendre d’être confrontés à cette situation. De nouvelles habitudes auxquelles l’association AFEDR n’est pas étrangère. Qui plus est, dans un contexte où communiquer sur le droit routier n’est plus un tabou. Ainsi participe-t-elle à son niveau à l’information ainsi qu’à des missions de prévention auprès des justiciables.
AVOCATS EN DROIT ROUTIER
Il y en a forcément un près de chez vous
L’association offre une structure privilégiée à tous les Avocats Français En Droit Routier qui, en métropole et dans les DOM-TOM, s’engagent afin de promouvoir la pratique spécifique de cette matière juridique, tant auprès des instances ordinales nationales et locales que des professionnels et des justiciables.
En outre, l’association organise chaque année des formations gratuites exclusives à l’attention de ses membres pour poursuivre le développement de leur savoir-faire en droit routier et entretenir une émulation profitable à tous. Une émulation qui se prolonge en ligne à travers le groupe privé Facebook AFEDR créé dans ce sens.
ASSOCIATION AFEDR
Le droit routier en tant que spécialisation
Une autre mission majeure de l’association AFEDR consiste en la reconnaissance d’une spécialisation dédiée exclusivement au droit routier par le Conseil National des Barreaux, au même titre que la spécialisation en droit pénal général obtenue par Jean-François Changeur en 2005.
Huit ans plus tard, celui-ci profite de la possibilité offerte par le CNB aux détenteurs d’une spécialisation d’obtenir une qualification spécifique validée par les acquis de l’expérience. C’est dans ces circonstances qu’il obtient en 2014 son certificat de spécialisation spécifique en droit pénal routier.
“J’ai envoyé une lettre au Conseil National des Barreaux lors de la fondation de l’association AFEDR. Dans celle-ci, je m’étonnais qu’une spécialisation en droit routier n’existe toujours pas à l’instar de celles mises en place pour le droit du sport, le droit européen ou le droit de la médiation. De mon point de vue, il serait même envisageable d’aller encore plus loin. Par exemple, en créant une spécialisation en droit routier et du permis de conduire, au même niveau que celle en droit pénal général que j’ai obtenue.”
AU CONTACT DES PLUS GRANDS DÉFIS
Innovations concrétisées et challenges à venir
En attendant la reconnaissance future d’une spécialisation en droit routier à part entière par le Conseil National des Barreaux, l’association AFEDR ne déroge pas à ses autres missions. Tous ses adhérents se font un devoir d’interagir avec leurs confrères et l’ensemble des professionnels du droit comme les magistrats, les juristes et les universitaires. C’est d’ailleurs avec l’un d’entre eux, Jean-Paul Céré, directeur du centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire de Pau, que l’association a inauguré en septembre 2018 la première session du Diplôme Universitaire en droit routier.
“Alors que les étudiants en droit étaient amenés à se charger de dossiers en droit routier lorsqu’ils étaient commis d’office, ils n’avaient aucun moyen de suivre un cours dédié spécifiquement à cette matière. D’où l’idée de créer ce DU. Aujourd’hui, ces cours sont suivis par une centaine d’étudiants chaque année.”
ASSOCIATION AFEDR
Rejoignez le mouvement
L’association AFEDR est ouverte non seulement à tous les avocats et les professionnels du droit, mais aussi à d’autres métiers pouvant contribuer à son rayonnement par leur réseau professionnel, leurs compétences particulières et leurs connexions directes ou indirectes avec le droit pénal routier. Vous êtes journaliste, gérant d’une ou plusieurs auto-école(s), député ? Rejoignez l’association AFEDR pour diffuser ses valeurs, les spécificités du droit routier au plus grand nombre. Mais également pour initier ses prochaines évolutions légales.
“En 2005, le Code de la route faisait près de 600 pages. En 2015, il en faisait trois fois plus. Aujourd’hui, il est plus que jamais question de s’adapter. D’une part, au volume grandissant des textes. D’autre part, aux mutations de la jurisprudence. Enfin, aux nouveaux modes de conduite. Dans dix ans, il n’est pas exclu que mon brevet de pilote d’avion ne me soit pas utile pour conduire une voiture volante. D’ici là, peut-être que les événements internationaux changeront la donne. Peut-être que nous reviendrons à certains fondamentaux en fonction de nos ressources énergétiques effectivement disponibles. En tous les cas, il s’agit de veiller à ce que notre expertise soit toujours au top.” Au sens propre comme au figuré.
ASSOCIATION AFEDR
À l’origine
En France, le droit pénal routier représente aujourd’hui entre 43 et 45% de l’activité pénale. Et pour cause : avec plus de 40 millions d’automobilistes sur les routes françaises, l’augmentation des moyens de répression et l’évolution de nos modes de déplacement, les accidents corporels et les infractions routières ont considérablement augmenté.
Au même moment, alors que le justiciable a plus que jamais besoin de son permis de conduire, les chances d’obtenir des nullités de procédure sont moins importantes que naguère.
C’est en partie de ces constats que naît l’association AFEDR. Me Jean-François Changeur, avocat au Barreau de Charente-Angoulême-Cognac depuis 1997, fonde l’association le 15 novembre 2015.
Celle-ci compte alors moins d’une dizaine d’adhérents. En 2022, ils sont près d’une cinquantaine.
De fait, le droit routier est devenu déterminant pour tous. Pour les justiciables bien sûr. Mais aussi pour l’ensemble des professionnels et institutionnels exerçant directement ou indirectement cette matière si spécifique du droit.
“C’est une matière très technique”, explique Jean-François Changeur. “Le droit routier est une sorte de machine à deux têtes. Un mélange subtil et fondamental entre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. L’avocat qui n’a pas la technicité requise en droit routier se focalise sur le droit pénal pour tenter d’obtenir une bonne décision pour son client. C’est une grave erreur car le droit pénal routier doit aussi être étudié à l’aune de la gestion des points sur le permis de conduire. Sous peine que son client le perde.”
DROIT PÉNAL ROUTIER
Une expertise qui ne doit rien au hasard
Sur un peu plus de 72 000 avocats en France, près des deux tiers pratiquent le droit pénal routier au quotidien. D’un côté, il y a ceux qui s’intéressent à la matière pour se perfectionner et acquérir les bons réflexes. De l’autre, ceux qui ne la considèrent pas à sa juste mesure et, en premier lieu, au détriment des intérêts de leurs clients. Passionné par les sports automobiles, c’est sur les circuits que Jean-François Changeur est sensibilisé au droit pénal routier. Il en vient à s’y engager pleinement pour en saisir tous les tenants et aboutissants.
“Le fait de traiter de plus en plus de dossiers en droit pénal routier permet d’acquérir une solide expérience et des automatismes essentiels. Puis d’être capable d’exécuter une véritable gymnastique intellectuelle pour saisir de plus en plus efficacement toutes les singularités de chacun d’entre eux. Au commencement, il y a toujours des questions clés à se poser. La première d’entre toutes étant : quel est le solde de points de mon client ?”
ASSOCIATION AFEDR
Information et prévention
Chaque jour, de plus en plus de gens perdent leur permis. C’est pourquoi le droit pénal routier est bien plus présent dans leur esprit. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées, du chauffeur routier au chef d’entreprise. Les conséquences d’une suspension, d’une invalidation ou, pire encore, d’une annulation du permis de conduire peuvent être désastreuses. “J’ai été confronté dans certains dossiers à des déroutes voire des déchéances sociales dramatiques”, confie Jean-François Changeur. “Certains sont même allés jusqu’à la tentative de suicide.”
Perte d’un emploi, d’une maison, d’un foyer, d’une vie : l’éventualité de perdre son titre de conduite encourage désormais les gens à s’informer sans attendre d’être confrontés à cette situation.
De nouvelles habitudes auxquelles l’association AFEDR n’est pas étrangère. Qui plus est, dans un contexte où communiquer sur le droit routier n’est plus un tabou.
Ainsi participe-t-elle à son niveau à l’information ainsi qu’à des missions de prévention auprès des justiciables.
En cabinet mais aussi en ligne par l’intermédiaire des sites et des réseaux sociaux de ses adhérents.
AVOCATS EN DROIT ROUTIER
Il y en a forcément un près de chez vous
L’association offre une structure privilégiée à tous les Avocats Français En Droit Routier qui, en métropole et dans les DOM-TOM, s’engagent afin de promouvoir la pratique spécifique de cette matière juridique, tant auprès des instances ordinales nationales et locales que des professionnels et des justiciables.
En outre, l’association organise chaque année des formations gratuites exclusives à l’attention de ses membres pour poursuivre le développement de leur savoir-faire en droit routier et entretenir une émulation profitable à tous. Une émulation qui se prolonge en ligne à travers le groupe privé Facebook AFEDR créé dans ce sens.
ASSOCIATION AFEDR
Le droit routier en tant que spécialisation
Une autre mission majeure de l’association AFEDR consiste en la reconnaissance d’une spécialisation dédiée exclusivement au droit routier par le Conseil National des Barreaux, au même titre que la spécialisation en droit pénal général obtenue par Jean-François Changeur en 2005.
Huit ans plus tard, celui-ci profite de la possibilité offerte par le CNB aux détenteurs d’une spécialisation d’obtenir une qualification spécifique validée par les acquis de l’expérience.
C’est dans ces circonstances qu’il obtient en 2014 son certificat de spécialisation spécifique en droit pénal routier.
“J’ai envoyé une lettre au Conseil National des Barreaux lors de la fondation de l’association AFEDR. Dans celle-ci, je m’étonnais qu’une spécialisation en droit routier n’existe toujours pas à l’instar de celles mises en place pour le droit du sport, le droit européen ou le droit de la médiation. De mon point de vue, il serait même envisageable d’aller encore plus loin. Par exemple, en créant une spécialisation en droit routier et du permis de conduire, au même niveau que celle en droit pénal général que j’ai obtenue.”
AU CONTACT DES PLUS GRANDS DÉFIS
Innovations concrétisées et challenges à venir
En attendant la reconnaissance future d’une spécialisation en droit routier à part entière par le Conseil National des Barreaux, l’association AFEDR ne déroge pas à ses autres missions. Tous ses adhérents se font un devoir d’interagir avec leurs confrères et l’ensemble des professionnels du droit comme les magistrats, les juristes et les universitaires. C’est d’ailleurs avec l’un d’entre eux, Jean-Paul Céré, directeur du centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire de Pau, que l’association a inauguré en septembre 2018 la première session du Diplôme Universitaire en droit routier.
“Alors que les étudiants en droit étaient amenés à se charger de dossiers en droit routier lorsqu’ils étaient commis d’office, ils n’avaient aucun moyen de suivre un cours dédié spécifiquement à cette matière. D’où l’idée de créer ce DU. Aujourd’hui, ces cours sont suivis par une centaine d’étudiants chaque année.”
ASSOCIATION AFEDR
Rejoignez le mouvement
L’association AFEDR est ouverte non seulement à tous les avocats et les professionnels du droit, mais aussi à d’autres métiers pouvant contribuer à son rayonnement par leur réseau professionnel, leurs compétences particulières et leurs connexions directes ou indirectes avec le droit pénal routier. Vous êtes journaliste, gérant d’une ou plusieurs auto-école(s), député ? Rejoignez l’association AFEDR pour diffuser ses valeurs, les spécificités du droit routier au plus grand nombre. Mais également pour initier ses prochaines évolutions légales.
“En 2005, le Code de la route faisait près de 600 pages. En 2015, il en faisait trois fois plus. Aujourd’hui, il est plus que jamais question de s’adapter. D’une part, au volume grandissant des textes. D’autre part, aux mutations de la jurisprudence. Enfin, aux nouveaux modes de conduite.”
“Dans dix ans, il n’est pas exclu que mon brevet de pilote d’avion ne me soit pas utile pour conduire une voiture volante. D’ici là, peut-être que les événements internationaux changeront la donne. Peut-être que nous reviendrons à certains fondamentaux en fonction de nos ressources énergétiques effectivement disponibles. En tous les cas, il s’agit de veiller à ce que notre expertise soit toujours au top.”
Au sens propre comme au figuré.
ASSOCIATION AFEDR
À l’origine
En France, le droit pénal routier représente aujourd’hui entre 43 et 45% de l’activité pénale. Et pour cause : avec plus de 40 millions d’automobilistes sur les routes françaises, l’augmentation des moyens de répression et l’évolution de nos modes de déplacement, les accidents corporels et les infractions routières ont considérablement augmenté. Au même moment, alors que le justiciable a plus que jamais besoin de son permis de conduire, les chances d’obtenir des nullités de procédure sont moins importantes que naguère. C’est en partie de ces constats que naît l’association AFEDR.
Me Jean-François Changeur, avocat au Barreau de Charente-Angoulême-Cognac depuis 1997, fonde l’association le 15 novembre 2015. Celle-ci compte alors moins d’une dizaine d’adhérents. En 2022, ils sont près d’une cinquantaine. De fait, le droit routier est devenu déterminant pour tous. Pour les justiciables bien sûr. Mais aussi pour l’ensemble des professionnels et institutionnels exerçant directement ou indirectement cette matière si spécifique du droit.
“C’est une matière très technique”, explique Jean-François Changeur. “Le droit routier est une sorte de machine à deux têtes. Un mélange subtil et fondamental entre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. L’avocat qui n’a pas la technicité requise en droit routier se focalise sur le droit pénal pour tenter d’obtenir une bonne décision pour son client. C’est une grave erreur car le droit pénal routier doit aussi être étudié à l’aune de la gestion des points sur le permis de conduire. Sous peine que son client le perde.”
DROIT PÉNAL ROUTIER
Une expertise qui ne doit rien au hasard
Sur un peu plus de 72 000 avocats en France, près des deux tiers pratiquent le droit pénal routier au quotidien. D’un côté, il y a ceux qui s’intéressent à la matière pour se perfectionner et acquérir les bons réflexes. De l’autre, ceux qui ne la considèrent pas à sa juste mesure et, en premier lieu, au détriment des intérêts de leurs clients. Passionné par les sports automobiles, c’est sur les circuits que Jean-François Changeur est sensibilisé au droit pénal routier. Il en vient à s’y engager pleinement pour en saisir tous les tenants et aboutissants.
“Le fait de traiter de plus en plus de dossiers en droit pénal routier permet d’acquérir une solide expérience et des automatismes essentiels. Puis d’être capable d’exécuter une véritable gymnastique intellectuelle pour saisir de plus en plus efficacement toutes les singularités de chacun d’entre eux. Au commencement, il y a toujours des questions clés à se poser. La première d’entre toutes étant : quel est le solde de points de mon client ?”
ASSOCIATION AFEDR
Information et prévention
Chaque jour, de plus en plus de gens perdent leur permis. C’est pourquoi le droit pénal routier est bien plus présent dans leur esprit. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées, du chauffeur routier au chef d’entreprise. Les conséquences d’une suspension, d’une invalidation ou, pire encore, d’une annulation du permis de conduire peuvent être désastreuses. “J’ai été confronté dans certains dossiers à des déroutes voire des déchéances sociales dramatiques”, confie Jean-François Changeur. “Certains sont même allés jusqu’à la tentative de suicide.”
Perte d’un emploi, d’une maison, d’un foyer, d’une vie : l’éventualité de perdre son titre de conduite encourage désormais les gens à s’informer sans attendre d’être confrontés à cette situation. De nouvelles habitudes auxquelles l’association AFEDR n’est pas étrangère. Qui plus est, dans un contexte où communiquer sur le droit routier n’est plus un tabou. Ainsi participe-t-elle à son niveau à l’information ainsi qu’à des missions de prévention auprès des justiciables. En cabinet mais aussi en ligne par l’intermédiaire des sites et des réseaux sociaux de ses adhérents.
AVOCATS EN DROIT ROUTIER
Il y en a forcément un près de chez vous
L’association offre une structure privilégiée à tous les Avocats Français En Droit Routier qui, en métropole et dans les DOM-TOM, s’engagent afin de promouvoir la pratique spécifique de cette matière juridique, tant auprès des instances ordinales nationales et locales que des professionnels et des justiciables.
En outre, l’association organise chaque année des formations gratuites exclusives à l’attention de ses membres pour poursuivre le développement de leur savoir-faire en droit routier et entretenir une émulation profitable à tous. Une émulation qui se prolonge en ligne à travers le groupe privé Facebook AFEDR créé dans ce sens.
ASSOCIATION AFEDR
Le droit routier en tant que spécialisation
Une autre mission majeure de l’association AFEDR consiste en la reconnaissance d’une spécialisation dédiée exclusivement au droit routier par le Conseil National des Barreaux, au même titre que la spécialisation en droit pénal général obtenue par Jean-François Changeur en 2005. Huit ans plus tard, celui-ci profite de la possibilité offerte par le CNB aux détenteurs d’une spécialisation d’obtenir une qualification spécifique validée par les acquis de l’expérience. C’est dans ces circonstances qu’il obtient en 2014 son certificat de spécialisation spécifique en droit pénal routier.
“J’ai envoyé une lettre au Conseil National des Barreaux lors de la fondation de l’association AFEDR. Dans celle-ci, je m’étonnais qu’une spécialisation en droit routier n’existe toujours pas à l’instar de celles mises en place pour le droit du sport, le droit européen ou le droit de la médiation. De mon point de vue, il serait même envisageable d’aller encore plus loin. Par exemple, en créant une spécialisation en droit routier et du permis de conduire, au même niveau que celle en droit pénal général que j’ai obtenue.”
AU CONTACT DES PLUS GRANDS DÉFIS
Innovations concrétisées et challenges à venir
En attendant la reconnaissance future d’une spécialisation en droit routier à part entière par le Conseil National des Barreaux, l’association AFEDR ne déroge pas à ses autres missions. Tous ses adhérents se font un devoir d’interagir avec leurs confrères et l’ensemble des professionnels du droit comme les magistrats, les juristes et les universitaires. C’est d’ailleurs avec l’un d’entre eux, Jean-Paul Céré, directeur du centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire de Pau, que l’association a inauguré en septembre 2018 la première session du Diplôme Universitaire en droit routier.
“Alors que les étudiants en droit étaient amenés à se charger de dossiers en droit routier lorsqu’ils étaient commis d’office, ils n’avaient aucun moyen de suivre un cours dédié spécifiquement à cette matière. D’où l’idée de créer ce DU. Aujourd’hui, ces cours sont suivis par une centaine d’étudiants chaque année.”
ASSOCIATION AFEDR
Rejoignez le mouvement
L’association AFEDR est ouverte non seulement à tous les avocats et les professionnels du droit, mais aussi à d’autres métiers pouvant contribuer à son rayonnement par leur réseau professionnel, leurs compétences particulières et leurs connexions directes ou indirectes avec le droit pénal routier. Vous êtes journaliste, gérant d’une ou plusieurs auto-école(s), député ? Rejoignez l’association AFEDR pour diffuser ses valeurs, les spécificités du droit routier au plus grand nombre. Mais également pour initier ses prochaines évolutions légales.
“En 2005, le Code de la route faisait près de 600 pages. En 2015, il en faisait trois fois plus. Aujourd’hui, il est plus que jamais question de s’adapter. D’une part, au volume grandissant des textes. D’autre part, aux mutations de la jurisprudence. Enfin, aux nouveaux modes de conduite. Dans dix ans, il n’est pas exclu que mon brevet de pilote d’avion ne me soit pas utile pour conduire une voiture volante. D’ici là, peut-être que les événements internationaux changeront la donne. Peut-être que nous reviendrons à certains fondamentaux en fonction de nos ressources énergétiques effectivement disponibles. En tous les cas, il s’agit de veiller à ce que notre expertise soit toujours au top.”
Au sens propre comme au figuré.