Depuis la rentrée de septembre 2018, le droit routier s’est fait une place de choix à l’université de Pau et des Pays de l’Adour. Et ce, grâce notamment à deux personnalités reconnues pour leur expérience en la matière : Jean-Paul Céré et Jean-François Changeur. Dans quelle mesure peut-on dire que le DU en droit routier, né de leur collaboration, était tout autant une évidence qu’une nécessité ? Rencontre avec Jean-Paul Céré pour répondre à la question.
D’un côté, Jean-Paul Céré, pénaliste et, entre autres, directeur du centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire de Pau. De l’autre, Jean-François Changeur, avocat en droit routier, en droit pénal et en droit pénal des affaires depuis plus de 25 ans. Les deux hommes se connaissent depuis plusieurs années déjà. Ils sont devenus amis. Ils sont à l’origine de la création d’un diplôme universitaire (DU) en droit routier unique en France à l’université de Pau (UPPA), accessible en e-learning dans son intégralité.
L’accroissement de la répression pénale en matière d’infractions routières et la multiplication des moyens de contrôle automatiques sont les deux constats clés qui les ont encouragés à s’inscrire dans cette voie. En parallèle, il s’agissait de “combler en grand vide” selon Jean-Paul Céré. Un vide lié en premier lieu à l’absence d’une formation d’excellence consacrée spécifiquement au droit routier et à ses évolutions. Mais aussi au manque d’information du justiciable concernant la sauvegarde des points de son permis et la préservation de ses droits à conduire.
Droit routier : une discipline de plus en plus technique
“Pendant un certain nombre d’années, le contentieux était tourné devant les juridictions de l’ordre administratif”, explique Jean-Paul Céré. “Par la suite, ce contentieux a évolué en s’ouvrant devant le juge pénal. De fait, il y a eu de plus en plus de décisions en matière pénale. Plusieurs d’entre elles sont remontées jusqu’à la Cour de Cassation. Cette situation n’existait pas il y a une dizaine d’années.”
Mais alors, pourquoi aller jusqu’à la Cour de Cassation pour des contraventions de quelques centaines d’euros ? “Certes, le coût d’une telle procédure pour le justiciable est largement supérieur à celui de l’amende”, reconnaît Jean-Paul Céré. “Mais en définitive, le véritable enjeu, c’est la perte du permis de conduire et non la contravention elle-même.” Surtout si l’on considère les conséquences dramatiques que cette perte de permis peut avoir. Par exemple, pour quelqu’un qui doit pouvoir conduire afin de travailler et de subvenir aux besoins de sa famille.
DU en droit routier : une somme de connaissances pour changer la donne
“Ce DU en droit routier ne repose pas seulement sur le droit pénal routier”, souligne Jean-Paul Céré. “En fait, il embrasse tous les pans du contentieux liés au droit routier. Ainsi, il intègre plusieurs modules en droit administratif, en droit pénal, en procédure pénale du droit routier, en droit du permis à points… Mais également d’autres modules en droit des assurances, en droit du travail, en droit pénal des transports routiers ainsi qu’un module relatif aux procédures d’indemnisations.”
Objectif : offrir une véritable vision globale à tous les acteurs du droit routier quant aux problématiques qui concernent ce contentieux. De l’aveu de Jean-Paul Céré, “peu d’avocats maîtrisent l’ensemble des données que cette vision suppose. C’est pourquoi ce DU en droit routier s’appuie, en outre, sur les interventions de spécialistes reconnus pour leur savoir-faire et leur expérience dans chaque matière constituant ce diplôme.”
DU en droit routier : en e-learning et toujours plus proche du terrain
Le DU en droit routier s’adresse aussi bien aux titulaires d’une licence en droit qu’aux professionnels justifiant d’une expérience avérée dans le domaine de la circulation routière (formation continue). Tous les cours sont accessibles à distance grâce à la plateforme numérique de l’UPPA. L’idée ? Donner plus de souplesse à chaque participant en fonction de ses autres activités professionnelles. Mais aussi en fonction de sa situation géographique, comme c’est le cas pour les avocats inscrits exerçant dans les DOM-TOM.
Les nombreuses vidéos sont mises en ligne d’octobre à juin. Un forum de discussion leur est associé. “Ce forum permet aux étudiants d’échanger entre eux tout au long de l’année. Cela favorise le partage d’expérience tout en appuyant une perspective collaborative humanisée. Par exemple, il peut s’agir de l’étude à plusieurs d’un cas client. Ou bien encore, d’obtenir des réponses complémentaires à des questions de cours de la part des professeurs.” Les examens, en ligne eux-aussi, se déroulent durant la première semaine de septembre.
DU en droit routier : des enseignements profitables à tous
L’engagement de Jean-Paul Céré pour promouvoir ce DU en droit routier, depuis sa création, tout comme le partenariat exclusif mis en place avec l’association AFEDR à cette occasion, est total. Il est à la mesure, d’une part, des recherches, des écrits, des conseils et des interventions qu’il réalise depuis de nombreuses années sur le sujet. D’autre part, il révèle ce qui l’anime. “J’ai toujours été habité par un profond sentiment légaliste”, admet-il.
“Ce DU en droit routier est un moyen d’apporter les connaissances nécessaires pour que la procédure puisse se dérouler dans le respect des règles légales.” Et ce, que l’on se place du point de vue du justiciable et de la défense de ses droits à conduire. Ou que l’on adopte l’angle de ceux qui le verbalisent en participant à une application plus appropriée de la loi. “Depuis deux ans, on retrouve dans notre public des membres des forces de l’ordre. Je trouve cela intéressant car finalement, cela va dans les deux sens.”
