Depuis leur apparition en juillet 2021, les radars urbains ont fait énormément parler d’eux. Et encore plus en janvier 2023, au moment de l’annonce de leur mise en service dans tout l’Hexagone avant la fin de l’année. Toutefois, celle-ci a finalement été reportée. Pour quels motifs ? Qui assurera la gestion de ces radars “nouvelle génération” ? Que faire lorsque l’on reçoit une contravention suite à une infraction constatée par un radar automatique ? Le point dans cet article.
Janvier 2023 : dans une interview qu’elle accorde au Parisien, Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, annonce le déploiement des 700 premiers radars ETU (pour Équipements de terrain urbains) dans toute la France, dont 500 leurres, avant le 31 décembre 2023. Ces radars urbains sont en phase de test depuis plusieurs mois dans certaines agglomérations du pays. En l’occurrence, à Toulouse, Marseille, Montbéliard et Montpellier. De plus, ils ont obtenu leur homologation en octobre 2022.
Pourtant, en février 2023, le gouvernement décide de reporter leur déploiement. Dans ce sens, il met en avant le prolongement de la phase de test pour s’assurer du bon fonctionnement des appareils. Depuis, les radars déjà en place continuent de flasher les automobilistes en infraction, mais sans générer de procès-verbaux. Aucun nouveau calendrier quant à leur mise en service n’a été communiqué pour 2024. Au même moment, d’autres villes françaises ont candidaté pour participer à leur expérimentation.
Radars urbains et loi “3DS” : quel lien ?
Si certains partisans de la mise en service de ces radars urbains nouvelle génération, à l’instar de la Ligue contre la violence routière, expliquent plutôt le report de leur mise en service par le contexte social tendu lié aux mobilisations contre la réforme des retraites en début d’année, d’autres, comme sur le site de L’argus, mettent en avant le fait que “la Sécurité routière donne l’impression de vouloir confier le bébé aux collectivités locales qui, il est vrai, n’attendent que cela. Sachant que celles-ci ne peuvent pas prendre la main tant que les derniers décrets d’application de la loi « 3DS » (relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration) ne seront pas publiés.”
Cette loi, promulguée le 21 février 2022, introduit un certain nombre de nouvelles mesures, notamment pour renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités locales et territoriales. En outre, en son article 53, elle vient modifier l’article L. 130-9 du Code de la route. De fait, les collectivités territoriales et leurs groupements gestionnaires de voirie peuvent, désormais, installer également des radars automatiques sur leur propre domaine routier. Et ce, sous certaines conditions que l’article précise. Entre autres, “sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur les sections de route concernées et en tenant compte des appareils de contrôle automatiques déjà installés.”
Radars urbains : quelle technologie ?
Les radars urbains disposent des mêmes fonctionnalités que celles de leurs prédécesseurs. Malgré tout, leur technologie est plus avancée. Et celle-ci continue d’évoluer. Il est déjà prévu qu’ils remplacent les radars aux feux rouges. De plus, il sera bien moins évident pour l’automobiliste de les localiser. De par leur taille plus petite, ils se fondent bien plus aisément dans l’univers citadin. Par exemple, il est possible de les placer discrètement sur un lampadaire ou derrière une rambarde de sécurité. Ceci étant dit, des panneaux continueront d’annoncer leur présence aux conducteurs.
Homologués dans un premier temps pour le contrôle des excès de vitesse et des franchissements de feux rouges, les radars urbains pourront demain obtenir de nouvelles homologations. Par exemple, pour détecter l’usage d’un smartphone au volant ainsi que le non-port de la ceinture de sécurité.
En attendant, il est prévu d’attribuer à chaque radar urbain la verbalisation d’une seule infraction. Ce qui ne signifie pas pour autant que le législateur n’a pas déjà anticipé le jour où il pourrait les verbaliser toutes et simultanément. Comme c’est déjà le cas avec le radar tourelle Mesta Fusion 2, capable de relever jusqu’à huit infractions différentes.
Décret de juillet 2023 : deux nouvelles infractions verbalisables automatiquement
Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023, portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières, ajoute deux infractions sanctionnables par les radars automatiques aux treize déjà prévues par l’article R130-11 du Code de la route. D’une part, l’infraction sur les limites de poids des véhicules. D’autre part, celle relative à la circulation d’un véhicule en marche normale sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation.
Que faire quand on reçoit une contravention liée à une verbalisation par un radar routier ?
L’innovation appliquée aux radars routiers automatiques, toujours plus poussée, fait craindre à certains que leur budget auto fonde comme neige au soleil. Quand d’autres jugent ces radars multifonctions indispensables pour préserver des vies, et sans conséquences pour le conducteur qui respecte scrupuleusement le Code de la route.
Malgré tout, et en attendant que les voitures soient à leur tour complètement automatisées, aucun conducteur n’est à l’abri de commettre une ou plusieurs infractions pouvant mener, au-delà des amendes, au retrait de ses points. Et donc, à la perte éventuelle de sont droit à conduire. C’est pourquoi il est préférable de bien connaître les dispositions légales. Notamment celles encadrant le moment où a lieu effectivement le retrait de points.
Quand a lieu le retrait de points ?
Pas au moment de la verbalisation. En réalité, ce retrait de points intervient dans les cas de figure suivants, prévus à l’article L223-1 du Code de la route :
- Au paiement de l’amende forfaitaire.
- Lors de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
- À l’exécution d’une composition pénale.
- Par une condamnation définitive.
Il s’agit donc de retarder le retrait effectif des points tant que le conducteur incriminé et son avocat le peuvent. Surtout si ce même retrait peut mener à l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. D’où la nécessité pour le conducteur de bien vérifier son solde avant de payer son amende. S’il est insuffisant pour supporter une nouvelle perte de points, il veillera à initier, avec l’aide de son conseil, la meilleure stratégie possible afin d’en reconstituer une partie. Soit automatiquement, soit grâce à un stage de récupération de points.
Que faire d’autre quand retarder le retrait des points ne suffit pas ?
“Sauf à commettre de multiples infractions susceptibles de pertes importantes de points sur une courte période, il est toujours possible, en prenant attache avec un avocat pratiquant le droit routier, d’éviter toute invalidation de son titre de conduite”, explique Me Changeur.
“Dans l’hypothèse où l’infraction est susceptible d’être matériellement contestée, notamment en l’absence d’interception, il convient en effet de la contester afin d’éviter toute perte de point. Dans l’hypothèse d’une interception, il est toutefois toujours intéressant de contester pour retarder la perte de points. Ou bien, dans le meilleur des cas, pour être totalement relaxé.”
