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Législation et réformes

Le Code de la route est en constante évolution. Il s’est d’ailleurs bien étoffé ces dernières années. Dans plusieurs articles publiés dans la revue juridique de l’association des AFEDR, et étiquetés LÉGISLATION ET RÉFORMES, retrouvez les informations concernant les lois, les décrets, les projets de loi et les arrêts récents de la Cour de Cassation connectés au droit routier.

À l’instar de l’arrêt du 21 juin 2023 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui est venu clarifier l’usage de cannabidiol (CBD) au volant. Ou bien encore, de la loi 3DS promulguée en février 2022. Celle-ci permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements gestionnaires de voirie d’installer des radars automatiques sur leur propre domaine routier.