La consommation de stupéfiants au volant est devenue un véritable fléau, à l’origine d’accidents graves et mortels sur toutes les routes du pays. Récemment, les pouvoirs publics ont même annoncé le durcissement des sanctions à l’égard des conducteurs conduisant sous l’emprise de drogues. Quelles sont celles actuellement en vigueur ? Quel est le cadre légal du dépistage de stupéfiants ? Dans quelle mesure l’expertise d’un avocat en droit routier peut-elle être déterminante pour sauvegarder un permis de conduire ?
Chaque année en France, ce sont 700 personnes qui décèdent sur les routes, tuées par des conducteurs sous l’emprise de drogues. Sur les milliers de contrôles réalisés par les forces de police impliquant un dépistage de stupéfiants au volant (plus de 450 000 en 2020), un sur cinq est positif. En outre, selon les données que l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a réussi à compiler pour l’année 2021, 30 % des cyclomotoristes contrôlés dans le cadre d’un accident mortel sont positifs aux stupéfiants, pour 13 % des automobilistes.
Ces chiffres inquiètent. À tel point que les pouvoirs publics, au-delà des nombreux efforts de prévention menés régulièrement pour lutter contre l’usage de drogues au volant, ont décidé d’aller encore plus loin. Le 17 juillet 2023, le gouvernement a ainsi annoncé qu’un nouveau délit allait voir le jour : l’homicide routier. Celui-ci remplacera l’homicide involontaire, retenu actuellement en cas d’accident mortel. Dans cette optique, le gouvernement a également évoqué les nouvelles sanctions qu’il envisage pour l’auteur des faits conduisant en ayant consommé des drogues, notamment :
- Le retrait de 8 points (au lieu de 6 actuellement) sur son permis de conduire.
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La suspension administrative systématique de son permis par le préfet, d’une durée comprise entre six mois et un an.
Au départ, un dépistage de stupéfiants
Un dépistage de stupéfiants respecte un cadre légal précis, peu importe le véhicule que l’on conduit. Celui-ci consiste en un test salivaire. Il va permettre de détecter la prise de stupéfiants par le conducteur, ou par l’accompagnateur de l’élève conducteur. Il est pratiqué, d’une part, par les officiers (OPJ) et les agents de police judiciaire de la gendarmerie. D’autre part, par la police nationale territorialement compétente (APJ). Enfin, par les agents de police judiciaire adjoints (APJA), sur ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaires.
L’article L235-2 du Code de la route prévoit les motifs et les moments pour et durant lesquels un dépistage de stupéfiants au volant peut avoir lieu. Celui-ci est obligatoire en cas d’accident corporel (impliquant des blessures) et/ou mortel de la circulation. Et s’il reste facultatif dans d’autres circonstances, par exemple, si le conducteur est l’auteur présumé d’une infraction routière, ou bien encore, s’il est impliqué dans un accident matériel de la circulation, son refus de se soumettre au dépistage est, dans la majorité des cas, assimilé à un aveu de culpabilité. Le cas échéant, il encourt deux ans de prison et 4 500 euros d’amende.
CBD au volant : mêmes sanctions que pour les autres stupéfiants
Le 21 juin 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a précisément clarifié l’usage de cannabidiol (CBD) au volant. Jusqu’alors, il existait un flou quant à cette substance, dont la commercialisation est autorisée en France du fait que sa teneur en THC soit inférieure à 0,3 %. Mais par cet arrêt récent, la consommation de CBD au volant est, à son tour, définitivement proscrite. De fait, elle mène aux mêmes sanctions pénales que l’usage d’autres substances psychotropes.
Conduire sous stupéfiants : les peines encourues
Le premier dépistage de stupéfiants salivaire, s’il s’avère positif, mène à un nouveau prélèvement salivaire. Les forces de l’ordre l’effectuent dans les plus brefs délais (en bord de route). Il peut être suivi ou remplacé par un prélèvement sanguin (en laboratoire) dans les cas suivants :
- Si le conducteur souhaite réaliser une expertise.
- Si ce dernier est décédé.
Si la présence de stupéfiants est confirmée, les sanctions actuelles qu’encourt le conducteur peuvent être lourdes et impacter significativement son quotidien personnel, familial et professionnel :
- Rétention de son permis de conduire durant 120 heures.
- Suspension judiciaire de ce dernier jusqu’à trois ans.
- Voire annulation judiciaire du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus.
- Peine d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans (en cas de circonstances aggravantes). Celle-ci peut être assortie d’une amende comprise entre 4 500 et 150 000 euros d’amende.
- Confiscation du véhicule.
- Stage de sensibilisation obligatoire à la sécurité routière ou aux dangers liés à l’usage de stupéfiants au volant.
La rétention, la suspension et/ou annulation concernent tous les permis !
Les sanctions pénales pour avoir consommé des stupéfiants en conduisant ne se limitent pas à un seul permis du conducteur incriminé. Si ce dernier dispose, par exemple, d’un permis auto (B) et d’un permis moto (A), il les perd tous. C’est l’article R224-14 du Code de la route qui le prévoit. De fait, “la suspension et le retrait du permis de conduire s’appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur est titulaire.”
À deux doigts de perdre votre permis ?
Au regard des enjeux relatifs à la préservation du solde de points du permis de conduire, les avocats français en droit routier mettent au service de leurs clients leur savoir-faire spécifique afin d’initier les procédures pertinentes et efficaces, lorsque la situation le permet. Cela passe, entre autres, par une écoute attentive et un accompagnement personnalisé. Et ce, au plus près des réalités de terrain et de celles de chaque conducteur.
En fonction des circonstances, chaque avocat membre de l’association AFEDR fera en sorte de vous conseiller la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts et votre droit à conduire. Que vous soyez en voiture, à deux-roues… Il peut s’agir de :
- Contester un dépistage de stupéfiants au volant. Par exemple, suite à un défaut d’information des forces de l’ordre concernant votre droit de solliciter une contre-expertise par un prélèvement sanguin.
- Initier un référé-suspension auprès du Président du Tribunal administratif suite à une suspension administrative de votre permis de conduire.
- Réaliser un stage volontaire de récupération de points afin de récupérer un maximum de 4 points…
